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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 17/02/2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Expert Energies (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site expert-energies.fr.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente. La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via notre prestataire de paiement sécurisé) ou par PayPal. Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.

Article 5 – Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés selon les produits. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 500 € TTC. En dessous de ce montant, les frais de livraison s’élèvent à 29,90 € TTC.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.

Article 7 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Certains produits bénéficient d’une garantie fabricant étendue (3 à 5 ans selon les marques).

Article 8 – Service après-vente

Pour toute question relative à une commande ou un produit, le Client peut contacter notre service client à l’adresse : epe.expertenergies@gmail.com

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

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